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Auteur |
INFOREG (Service d'information réglementaire aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) |
Revue : | Cahiers de Droit de l'Entreprise |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 57-61 |
Ref |
110440 |
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Le nouveau régime de désignation d'un délégué syndical issu de la loi du 20 août 2008 a maintenu certaines conditions de cette désignation qui ont fait l'objet d'aménagements d'origine légales ou jurisprudentielles, et il en à ajouté une nouvelle tenant à l'audience des syndicats souhaitant désigner un délégué. Sommaire : 1. Opérations immobilières réalisées par un assujetti à la TVA 2. Opérations immobilières réalisées en dehors d'une activité économique 3. Modalités de taxation à la TVA 4. Impact sur les droits de mutation 5. Mesures transitoires
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DELEGUE SYNDICAL |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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