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Loi de finances rectificative pour 2011
Article | Article de revue
D.O Actualité | 22/07/2011
Loi de finances rectificative pour 2011
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 15/07/2011
Budget : loi de finances rectificative 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/05/2011
La réforme de la fiscalité patrimoniale de 2011 : réévaluation après l'épreuve parlementaire
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 28/07/2011
Loi de finances rectificative pour 2011
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 28/07/2011
Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnel
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 12/08/2011
La nouvelle fiscalité française du patrimoine après la loi de finances rectificative pour 2011
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 05/08/2011
Rappel fiscal et délai de reprise : une innovation contestable du PLFR pour 2011
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 30/06/2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine : premières analyses
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/09/2011
Instruction administrative du 4 octobre 2011, BOI 4 L-1-11 relative aux taxes diverses dues par les entreprises - Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier - Article 16 de la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/10/2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine : un commencement ou une fin ?
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine, des assouplissements bienvenus en matière de biens professionnels et de pacte Dutreil
Article | Article de revue
Option Finance | 29/08/2011
La réforme de la fiscalité patrimoniale : quelles nouveautés pour les patrimoines internationaux ?
Article | Article de revue
Option Finance | 29/08/2011
Les nouvelles incitations à révéler les dons manuels introduites par la loi de finances rectificative pour 2011
Article | Article de revue
Option Finance | 26/09/2011
Instruction administrative du 25 novembre 2011, BOI 7 S-5-11 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Articles 36 et 38 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010). Articles 3, 4 et 42 de la première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/12/2011
Instruction administrative du 27 décembre 2011, BOI 4 A-4-11 relative au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/01/2012
Instruction administrative du 18 janvier 2012, BOI 3 P-1-12 relative à la contribution sur les activités privées de sécurité
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/01/2012
L'impact de la loi des finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales
Article | Article de revue
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales | 05/09/2011
Instruction administrative du 17 janvier 2012, BOI 5 L-1-12 relative à la taxe sur les salaires. Indexation au titre des rémunérations versées en 2012 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/01/2012
Instruction administrative du 27 janvier 2012, BOI 6 E-1-12 relative à la contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Dégrèvement temporaire (article 21 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/02/2012
Instruction administrative du 26 janvier 2012, BOI 6 E-3-12 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Article 49 de la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/02/2012
L'Expert en poche : Actualité fiscale 2012 - Loi de Finances 2012
Ouvrage |
AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/02/2011
Instruction administrative du 17 février 2012, BOI 13 A-1-12 relative au droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu ("bouclier fiscal"). Abrogation du droit à restitution. I de l'article 30 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Aménagements relatifs à la prise en compte des revenus et des impositions. IV et V de l'article 6 et III de l'article 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Aménagements relatifs aux modalités du droit à restitution. Article 5 et II de l'article 30 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/02/2012
Lois de finances et actualité fiscale 2012
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/04/2012
Instruction administrative du 30 mars 2012, BOI 6 C-6-12 relative au plafonnement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale en fonction des revenus
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2012
Instruction administrative du 23 mars 2012, BOI 4 L-2-12 relative à la fiscalité directe des entreprises, aux taxes diverses dues par les entreprises, à la contribution supplémentaire à l'apprentissage due par certaines entreprises d'au moins 250 salariés et à l’article 23 de la première loi de finances pour 2011(n° 2011-900 du 29 juillet 2011) et article 22 de la loi de finances rectificative pour 2012 (1) (n° 2012-354 du 14 mars 2012)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2012
Instruction administrative du 7 mars 2012, BOI 7 G-2-12 relative aux droits de mutations à titre gratuit, aux tarifs et liquidations des droits, à l’augmentation des taux applicables aux deux dernières tranches d’imposition pour les successions et les donations en linge directe et aux donations entre époux et partenaires liées par un pacte civil de solidarité, à l’aménagement du délai de rappel fiscal des donations, à l’aménagement des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur, à la déclaration et enregistrement des dons manuels, aux dons de sommes d’argents, à l’assurance-vie, au droit de partage, et aux commentaires des articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la loi de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) et de l’article 4 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/03/2012
La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures
Article | Article de revue
Option Finance | 30/04/2012
Instruction administrative du 9 mars 2012, BOI 7 S-2-12 relative à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’assiette, l’exonération partielle des parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation et aux commentaires d'ensemble du dispositif
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/03/2012
Instruction administrative du 9 mars 2012, BOI 5 B-13-12 relative à l’impôt sur le revenu, à l’impôt de solidarité sur la fortune et à l’allégement des obligations déclaratives des ayants droit du défunt au titre de l'année du décès
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/03/2012
Instruction administrative du 9 mars 2012, BOI 4 A-4-12 relative au régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/03/2012
De l'arrêt Belvédère à la loi de finances rectificative pour 2011 : des visions concurrentes des trusts étrangers
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 12/04/2012
Instruction administrative du 18 juillet 2012, BOI 13 K-5-12 relative aux trusts. Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits composant le trust. Paiement du prélèvement sui generis du en cas de défaut de déclaration à l'impôt de solidarité sur la fortune des avoirs placés sous trust. Dispositions issues de l'article 14 de la première Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011, Journal officiel du 30 juillet 2011). Mesures transitoires au titre de l'année 2012
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/07/2012
L'ISF après la réforme : les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011
Ouvrage |
Francis Lefebvre | 00/00/2012
BOI-DJC-TRUST : Dispositions juridiques communes - Définition du Trust
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 16/10/2012
BOI-ENR-DMTG -30 : Enregistrement - Droits de mutation à titre gratuit - Biens mis en Trust
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 16/10/2012
BOI-PAT-ISF-30-20-30 : Impôts sur le Patrimoine - Impôt de solidarité sur la fortune - Biens ou droits mis en Trust
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 16/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Régime du sursis d'imposition
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-10 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Report d'imposition prévu au II de l'article 92 B du CGI
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Report d'imposition prévu au I ter de l'article 160 du CGI
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-40 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 01/01/2006 en cas de réinvestissement dans la souscription ou l'augmentation de capital en numéraire d'une société nouvelle non cotée
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20: RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des contribuables - Modalités déclaratives spéciales
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Imposition immédiate de certaines plus-values latentes
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-10 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Personnes concernées
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Titres concernés pour les transferts intervenus du 3 mars au 29 décembre 2011
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-30 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Base d'imposition
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-30 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Modalités d'imposition et d'applications du sursis de paiement
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-10-50 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Obligations déclaratives et de paiement du contribuable
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-20 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-30 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Imposition immédiate de certaines plus-values en report
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-RPPM-PVBMI-50-40 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-ANNX-000444 : Appréciation de la condition de domiciliation fiscale en France en fonction du régime matrimonial
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
BOI-ANNX-000445 : Liste des États ou territoires qui ne sont pas parties à l'accord sur l'Espace économique européen mais ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi qu'une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/ UE du Conseil, du 16 mars 2010, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
Pub. Officielle | BOI
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 31/10/2012
Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 01/12/2011
Fiscalité du patrimoine immobilier : achat, vente, construction, location
Ouvrage |
Delmas | 00/00/2012
L’impôt de solidarité sur la fortune après les récentes réformes
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/05/2012
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