 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
CEVAER, Eric | PERROT, Pierre Emmmanuel |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
23 |
Page(s) |
p. 46-52 |
Ref |
110545 |
|
Les sûretés négatives sont des garanties indirectes essentielles en matière de financements d'entreprises. Elles sont aujourd'hui confrontées à une nouvelle problématique liée à l'apparition de l'EIRL. Sommaire : 1. Les sûretés négatives, de vieilles outres à capacité limitée A. - Variété des obligations accessoires B. - Portée des obligations accessoires 2. Le "vin nouveau" de l'EIRL A. - L'EIRL, un nouveau regard sur les sûretés négatives B. - L'EIRL, un nouveau paysage pour les sûretés négatives 3. Conclusion
|
||
|
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | SURETES |
|
Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 |
|
Haut de page |