 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
JARRY, Jean-Julien |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1473 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
110768 |
|
Consacré par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, un accord de branche sur le portage salarial a été signé, le 24 juin 2010, par le PRISME (Professionnels de l’Intérim, services et métiers de l’emploi) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et la CFE-CGC). Cet accord étant loin de staisfaire les acteurs du portage il importe que le législateur apporte plusieurs corrections. Sommaire : 1- Le champ d’application : une rédaction ambiguë 2- La nature des relations contractuelles régissant le portage salarial 3- Temps de travail : les salariés à temps partiel, les oubliés de la négociation 4- Rémunération : une rédaction critiquable
|
||
|
PORTAGE SALARIAL | CONTRAT DE TRAVAIL | REMUNERATION | TEMPS DE TRAVAIL |
|
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
|
Haut de page |