Régime social des contributions patronales de prévoyance - Les précisions de l’ACOSS

Article | Article de revue
SOCIAL | 2/5/2011
 
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Auteur
DEL SOL, Marion
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1490
Page(s)
p. 7-11
Ref
110813
Résumé
L’ACOSS a publié un «questions-réponses» relatif aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Sommaire :

1- Conditions relatives à la mise en place des dispositifs
2- Caractère collectif
3- Caractère obligatoire
4- Contribution de l'employeur
5- Périmètre de la prévoyance
6- Portabilité des garanties de prévoyance
Mots clés
RETRAITE | PREVOYANCE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | SECURITE SOCIALE | URSSAF
Voir aussi
Lettre circulaire n° 2011-36 du 24 mars 2011 relative au régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 24/03/2011

 
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