Les retraites chapeaux au point mort

Article | Article de revue
SOCIAL | 7/4/2011
 
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Auteur
MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
487
Page(s)
p. 12-13
Ref
110905
Résumé
Ce dossier revient sur le durcissement du cadre des retraites supplémentaires encadrées par l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale prévoyant des prestations définies, conditionnées à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise et, un financement patronal et globalisé.


Mots clés
RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | RETRAITE | PREVOYANCE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/11/2010

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Lettre circulaire n° 2011-36 du 24 mars 2011 relative au régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 24/03/2011

 
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