Loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées : un "El dorado" ou une restructuration impossible de nos cabinets ?

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 6/2011
 
   Télécharger (1.09 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 BARBAROSSA, Denis | BURTIN, Florent
Revue :
IFEC Magazine
N° de la revue
46
Page(s)
 p. 16-18
Ref
 110971
Résumé
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions juridiques ou judiciaires et certaines professions réglementées offre la possibilité aux avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle, de se regrouper dans une même entité capitalistique, la SPFPL (Société de participations financières de professions libérales). Cet article en souligne les obstacles et les limites.
Mots clés
INTERPROFESSIONNALITE | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/03/2011
 
retour    
Haut de page