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L'article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 a permis l'articulation entre le régime d'auto-entrepreneur (micro-social) et les dispositifs d'exonération de charges sociales applicables en Outre-mer.
Exonération de cotisations des travailleurs indépendants d'Outre-mer
Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans un DOM bénéficient, d'une part, d'un abattement d'assiette des cotisations et, d'autre part, d'une exonération de cotisations dans le cadre du début d'activité.
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REGIME MICRO-SOCIAL | AUTO-ENTREPRENEUR | CHARGE SOCIALE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | DROIT DU TRAVAIL | DOM TOM | TRAVAILLEUR NON SALARIE
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