Avis n° 2011-01 du 15 mars 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61 et M71

Pub. Institutionnell | Avis
COMPTABILITE | 15/03/2011
 
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Emetteur - Editeur :
Conseil de normalisation des comptes publics
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Résumé
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 15 mars 2011 l'avis n° 2011-01
avis relatif aux durées d’amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M 14 applicable aux communes, M 52 applicable aux départements, M 61 applicable aux services d’incendie et de secours et M 71 applicables aux régions.
Mots clés
COMPTABILITE PUBLIQUE | SUBVENTION | COMPTABILISATION | COLLECTIVITE TERRITORIALE | AMORTISSEMENT
Voir aussi
L'avis du Conseil de normalisation des comptes publics relatif aux durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales
Article | Article de revue
Gestion et finances publiques | 00/10/2011
 
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