EIRL et fiscalité

Article | Note de Synthèse
| 07/2011
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
15 p.
Ref
111481
Résumé
Cette note de synthèse d'Infodoc-experts fait le point sur les conséquences fiscales de la création du patrimoine d'affectation de l'EIRL.

Sommaire :

1 Les règles antérieures

2 Les règles nouvelles
2.1 Les seuils de référence
2.2 La gestion des franchissements de seuils
2.3 Les conséquences résultant d’une appréciation différente des seuils des régimes micro/franchise TVA par l’administration fiscale

Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | PATRIMOINE D'AFFECTATION
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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