 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (20 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Site Internet : | Union Européenne - http://www.europa.eu.int |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
111594 |
|
La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2011 ses propositions sur le marché de l'audit. Les propositions de la Commission européenne, présentées par Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, visent à clarifier et introduire des règles plus strictes pour le secteur de l'audit, à renforcer l'indépendance des auditeurs et à accroître la diversité sur le marché de l'audit. Elles portent sur : - la rotation obligatoire des sociétés d’audit. Les sociétés d’audit seront soumises à une rotation après une période maximale d’engagement de six ans (sauf exceptions). Une période de quatre ans devra s’écouler avant qu’un client ne puisse réengager une société d’audit donnée. La période au terme de laquelle la rotation est obligatoire peut être étendue à neuf ans en cas d’audits conjoints, c’est à- dire si l’entité concernée nomme plus d’une société pour l’auditer, pratique susceptible d’améliorer la qualité de l’audit mené suivant le principe du "double regard". Les audits conjoints ne sont pas obligatoires, mais sont ainsi encouragés. - une procédure d'appel d’offres obligatoire. Les entités d’intérêt public seront tenues de lancer une procédure d’appel d’offres ouverte et transparente pour la sélection d’un nouvel auditeur. Le comité d’audit (de l’entité auditée) devrait être étroitement associé à cette procédure. - Les services autres que d’audit. Les sociétés d’audit n’auront plus le droit de fournir des services autres que d’audit à leurs clients, et devront séparer leurs activités d’audit de leurs autres activités pour éviter tout risque de conflit d’intérêts. - la surveillance européenne du secteur de l’audit. Compte tenu du contexte mondial de l’audit, il est essentiel que la surveillance des réseaux d’audit fasse l’objet d’une coordination et d’une coopération à la fois au niveau européen et international. Par conséquent, la Commission propose de coordonner les activités de surveillance des auditeurs au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). - L'exercice de la profession d’auditeur dans toute l’Europe. La Commission propose la création d’un marché unique pour le contrôle légal des comptes en introduisant un passeport européen pour la profession d’auditeur. Ainsi, d’après les propositions de la Commission, les sociétés d’audit pourront fournir leurs services dans toute l’UE et l’ensemble des contrôleurs légaux et des sociétés d’audit devra respecter les normes d’audit internationales lors de tout contrôle légal de comptes. - L'allègement des formalités administratives pour les sociétés d’audit de petite taille afin de permettre une application des normes proportionnée aux petites et moyennes entreprises. Claude Cazes, président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), a pour sa part réagit au Livre vert de la Commission européenne et souligné que les propositions s'intéressaient "assez peu à l'évolution de la mission dans l'actuel contexte financier et international", que la "rotation des cabinets risque d'avoir l'effet inverse du but recherché" et que ses inquiétudes portent "sur les mesures qui tendent à déconcentrer le marché".
|
||
|
AUDIT | BIG FOUR | CABINET D'AUDIT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | APPEL D'OFFRE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | SUPERVISION |
|
Haut de page |