Règlement de l'ANC n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 1/12/2011
 
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Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Résumé
Le règlement n° 2011-05 apporte des modifications à plusieurs articles de l'annexe du règlement CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).


Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | PLAN COMPTABLE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie)
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2003

Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2011

 
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