Règlement de l’ANC n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 7/7/2011
 
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Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Résumé
Ce règlement relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts a été homologué par un arrêté en date du 27 décembre 2011 et publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.
Mots clés
FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | ANNEXE
Voir aussi
Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2011
 
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