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Un décret abroge les dispositions du code du travail devenues obsolètes concernant la prime de reclassement des travailleurs handicapés.
Pour rappel, l'article L. 5213-4 du code du travail prévoit une prime dite "de reclassement" destinée à faciliter le reclassement des travailleurs handicapés à l'issue d'un stage. Jusqu'au 31 décembre 2010, la détermination du montant et des conditions d'attribution de cette prime étaient déterminées par les articles D. 5213-15 à D. 5213-21 du code du travail. A compter du 1er janvier 2011, le législateur a prévu que le montant et les conditions d'attribution de cette prime seraient directement déterminés par l’AGEFIPH, qui a fixé son montant à 100 euros. Le décret du 14 mars 2012 abroge donc les dispositions réglementaires du code du travail devenues obsolètes.
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CODE DU TRAVAIL | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | TRAVAILLEUR HANDICAPE | PRIME | STAGE | AGEFIPH
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