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Auteur |
GALISSOT, Nicolas | LEVASSEUR, Leslie | LOTTERI, Emmanuelle | ORJUBIN, Sabrina |
Editeur : Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
SA 383 |
Page(s) |
188 p. |
Collection |
L'Expert en poche |
Ref |
112741 |
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Cet ouvrage a été rédigé par Nicolas Gallissot, Leslie Levasseur, Emmanuelle Lotterie, Sabrina Orjubin. Il fait le point sur les mesures sociales des incontournables lois de fin d'année que sont la loi de financement de la sécurité sociale et les lois de finances ; il traite aussi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui a créé la prime de partage des profits et les accords d'intéressement pour une durée d'un an. Sommaire: 1 - Présentation 2 - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Fiche 1 : Prime de partage des profits Fiche 2 : Accord d'intéressement pour une durée d'un an 3 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Fiche 3 : Réduction générale de cotisations Fiche 4 : Régime social des indemnités de rupture Fiche 5 : Forfait social Fiche 6 : CSG et CRDS Fiche 7 : Déclarations obligatoires relatives aux cotisation et contributions sociales Fiche 8 : Cotisations des travailleurs indépendants non agricoles Fiche 9 : Cotisation des experts-comptables Fiche 10 : Revenus de source étrangère Fiche 11 : Sommes versées à des tiers Fiche 12 : Retraite Fiche 13 : Prestations familiales Fiche 14 : Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) Fiche 15 : Aide à domicile Fiche 16 : Lutte contre le travail dissimulé Fiche 17 : Mesures de lutte contre la fraude 4 - Lois de finances : loi de finances rectificative pour 2011, loi de finances pour 2012 Fiche 18 : Limitation des effets de seuils en matière de cotisations Fiche 19 : Zones franches urbaines Fiche 20 : Jeunes entreprises innovantes (JEI) Fiche 21 : Régimes de retraite à prestations définies Fiche 22 : Versement de transport Fiche 23 : Exonération de cotisations sociales sur l'emploi agricole permanent Fiche 24 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Fiche 25 : Travailleurs étrangers
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | PRIME DE PARTAGE DES PROFITS | INTERESSEMENT DES SALARIES | COTISATION | INDEMNITE | FORFAIT SOCIAL | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL DISSIMULE | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI | TRAVAILLEUR ETRANGER | TRAVAILLEUR NON SALARIE |
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Mesures sociales de la LFSS et de la loi de finances pour 2011 Ouvrage | ECM && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/03/2011 Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/12/2011 Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/07/2011 |
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