IS sur les cessions de titres de participation pour les exercices ouverts en 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 8/12/2011
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1459
Page(s)
 p. 5-7
Ref
 112783
Résumé
Deux textes précisent les modalités d'application des récentes modifications apportées au régime d'imposition des plus-values de cessions de titres de participation réalisées par les sociétés soumises à l'IS (BOI 4 B-1-11, instruction du 28 novembre 2011 et le décret 2011-1664 du 28 novembre 2011).

Sommaire :

- Imposition d'une quote-part de frais
- Cession de titres de participation entre entreprises liées
Mots clés
BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | PLUS VALUE | MOINS VALUE | CESSION DE TITRES | TITRE DE PARTICIPATION
Voir aussi
Instruction administrative du 28 novembre 2011, BOI 4 B-1-11 relative aux plus et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modification du taux de quote-part représentaive de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation. Article 4 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/11/2011

Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
Pub. Officielle | Décret
Legifrance - http://www.legifrance.org | 30/11/2011
 
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