 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1460 |
Page(s) |
p. 7-39 |
Ref |
112785 |
|
Cet article fait le point sur les différentes mesures de la loi n° 2011-1906 de financement de la sécurité sociale pour 2012. Sommaire : - Cotisations et exonérations sur les salaires - Travailleurs non salariés et contribution C3S - Mesures relatives à la retraite - Mesures fiscales, lutte contre la fraude et mesures sociales diverses
|
||
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | COTISATION SOCIALE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | FORFAIT SOCIAL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | ALLEGEMENT FILLON | FRAUDE | RETRAITE | CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DES SOCIETES | EXONERATION |
|
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/12/2011 Circulaire CNAV n° 2012/27 du 16 mars 2012 relative aux incidences sur le cumul emploi-retraite total des articles 18 et 20 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de l’article 88 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. Pub. Officielle | Circulaire CNAV - http://www.cnav.fr | 16/03/2012 |
|
Haut de page |