Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale : opérations réalisées jusqu'au 30 septembre 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 22/12/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
Page(s)
 p. 17-21
Ref
 112787
Résumé
Les contribuables peuvent encore obtenir le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de leur habitation principale dans le cadre d'opérations réalisées au plus tard le 30 septembre 2011, à condition que l'offre de prêt (ou l'ensemble des offres) concourant à leur financement ait été émise au plus tard en 2010.

Sommaire :

- Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010
- Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011
- Date d'émission des offres de prêt
- Modalités d'application du crédit d'impôt
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | CREDIT D'IMPOT | INTERET | DOMICILE
Voir aussi
Instruction administrative du 1er décembre 2011, BOI 5 B-14-11 relative à l'impôt sur le revenu - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Extinction du dispositif. Commentaires du G du II de l'article 90 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/12/2011
 
retour    
Haut de page