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Revue : | Francilien des experts-comptables (Le) |
N° de la revue |
75 |
Page(s) |
p. 27 |
Ref |
112866 |
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Le rôle des MDEE (Maison des Entreprises et de l'Emploi), défini par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, a été réaffirmé par la loi de 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
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TRANSFERT DE DONNEES FISCALES ET COMPTABLES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES |
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Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 14/02/2008 Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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