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/Site Internet :
| URSSAF - http://www.urssaf.fr/
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9 p. |
Ref |
112902 |
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Une circulaire ACOSS commente le régime spécifique applicable aux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies qui a été modifié par la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 ainsi que par un décret du 6 janvier 2012.
Rappelons que sur option, l’employeur cotise sur les rentes au taux de 16 % ou sur le financement patronal au taux de 12 % (en cas de gestion interne) ou de 24 % (en cas de gestion externe). Par dérogation au principe général, jusqu’au 30 juin 2012, l’employeur qui aurait opté pour une contribution sur les rentes pourra révoquer son choix en faveur d’un assujettissement sur ses contributions. Le bénéficiaire doit également s’acquitter d’une contribution sur les rentes dont le taux varie en fonction de la date de la liquidation de la retraite et du montant de la rente.
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URSSAF | RETRAITE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | EMPLOYEUR | COTISATION | FINANCEMENT | CONTRIBUTION PATRONALE | DEROGATION | ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL | LIQUIDATION
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