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Auteur |
ERSTEIN, Lucienne |
Revue : | Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 20-28 |
Ref |
113449 |
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Cet article commente les mesures de la loi de finances pour 2012 qui ont pour vocation de stabiliser, grâce aux concours de l'Etat, les déséquilibres de richesse et de situation entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions. Sommaire : Les collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2012 Dotations de l'Etat - Dotations générale - Dotations spécifiques Recettes fiscales et assimilées - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Autres recettes - Intégration fiscale Réforme des indicateurs - Potentiel fiscal et financier Autres indicateurs Le financement des collectivités locales : l'enjeu clé du début de 2012 1 - L'intervention de l'Etat pour sauver Dexia 2 - Des risques qui persistent et une nationalisation qui reste d'actualité 3 - La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
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LOI DE FINANCES | COLLECTIVITE TERRITORIALE | FINANCEMENT | DOTATION | IMPOT |
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Budget 2012 : un exercice d'équilibriste pour les communes Article | Article de revue La Gazette des Communes, des Départements, des Régions | 23/01/2012 Loi de finances pour 2012 : les principales mesures Article | Article de revue La Gazette des Communes, des Départements, des Régions | 23/01/2012 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 |
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