Opérations d'échanges de titres par une personne physique, un outil méconnu : la création d'une soulte lors d'apports à une holding - Application pratique

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FISCAL | 11/2011
 
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Auteur
OHAYON, Jérôme
Thème(s)
Droit fiscal
Editeur
Bibliotique
Page(s)
142 p.
Ref
113474
Résumé
L’objet de la présente étude est d’apporter des réponses à l’ensemble des interrogations légitimes que peut éprouver le lecteur à l’évocation du concept de soulte et quant à l’utilisation qui peut en être faite. Aussi, les aspects théoriques du mécanisme de soulte sont illustrés d’un cas complexe d’accompagnement de l’expert-comptable dans la conception d’un montage d’apports avec soulte à une holding.
Destiné aux experts-comptables en premier lieu, ce mémoire est traité sous l’angle du gestionnaire et répond à un triple objectif :
- Expliquer ou rappeler de manière didactique les caractéristiques et fondements juridiques des échanges de titres détenus par des personnes physiques en France, travail préalable rendu nécessaire à la bonne orientation du lecteur qui s’engage sur les chemins sinueux de la fiscalité régissant les apports de titres des particuliers ;
- Répondre par l’affirmative à la question : la soulte est-elle une pépite fiscale ? en mettant en lumière une disposition opportune qui, de toute évidence, est assez mal connue des professionnels – la soulte de l’article 150-0 B – et déterminer les dangers, s’il en existait, qui entourent un tel concept tant sur le plan juridique que fiscal ;
- Enfin, évoquer le sort de la soulte à l’épreuve de différents régimes d’exonération des plus-values de cession de titres.

Sommaire :

I- Les spécificités des échanges de titres par des personnes physiques – présentation du cas pratique
A- Rappel synthétique des dispositions de l’article 150-0 A du CGI
1- Approche et calcul de plus-value sur apport de titres
B- Régime d’imposition des plus-values dans le cas général
1- Un régime d’imposition unique codifié à l’article 150-0 A
2- Le formalisme de déclaration des plus-values
C- Cas particulier des plus-values professionnelles
- Conditions d’application
2- Notion de plus-value à court ou long terme
3- Dispositif d’exonération en faveur des petites entreprises de l’article 151 septies
D- Les abattements pour durée de détention prévus aux articles 150-0 D bis & ter
1- L’abattement pour durée de détention de l’article 150-0 D bis
2- Le dispositif transitoire d’abattement pour départ en retraite de l’article 150-0 D ter
B- Les apports de titres dont la plus-value bénéficie du sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B
1- Principe du sursis d’imposition
2- Apport de titres détenus au travers d’une société civile fiscalement translucide
3- La fin du sursis d’imposition
C- La restructuration envisagée du groupe nettoyage
1- Particularités du groupe nettoyage
2- La holding animatrice, un outil puissant d’organisation et de transmission du patrimoine professionnel
3- Les aspects financiers de l’arbitrage entre apports et cessions

II- La soulte, une pépite fiscale ?
A- Présentation du principe de soulte
1- Définition et particularités d’un dispositif méconnu
2- Un traitement fiscal original
3 - les avantages induits d’un tel dispositif, mécanismes et intérêts
B- Une disposition controversée
1- Désaccords sémantiques
2- Risques supposes d’abus de droit
3- La position du praticien face à "l’esprit" du législateur
C- La revente des titres apportés par la société bénéficiaire rend-elle soulte et plus-value imposables ?
1- Un procédé séduisant
2- Les éclairages du CCRAD et de la jurisprudence
D- De la théorie à la pratique : la mise en œuvre du mécanisme de soulte
1- La valorisation des apports, étape clé du montage
2- Montant de la soulte et problèmes liés à la distorsion entre nominal et valeur vénale des titres de la société holding
3- La réalisation des apports
4- Récapitulation des solutions retenues

III- Se défaire de l’épée de Damoclès ou l’exonération définitive de la soulte en sursis d’imposition
A- Soulte et régimes d’exonération des plus-values
1- La soulte est-elle exonérée comme la plus-value sur titres de l’actif professionnel ?
2- Les abattements pour durée de détention sont-ils applicables à la soulte ?
3- L’apport de titres interrompt-il le décompte du délai de détention précédemment acquis ?
B- Sachant que la donation "purge" la plus-value, existe-t-il un risque à combiner donations et apports ?
1- Abus de droit et droit de donner
2- Hypothèse de la donation suivie de l’apport des titres reçus
3- Cas de l’apport suivi de la donation
C- Evolution projetée au lendemain de la restructuration du groupe nettoyage
1- Le rachat de sociétés cibles ou la cession de participations détenues par le holding
2- La transmission progressive du patrimoine du dirigeant a ses héritiers
Mots clés
MONTAGE FINANCIER | PLUS VALUE SUR TITRE | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | IMPOSITION | ABATTEMENT | EXONERATION | HOLDING | CESSION DE TITRES
 
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