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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
393 |
Page(s) |
p. 13-14 |
Ref |
113486 |
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La loi n° 2012-387 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives comporte plusieurs dispositions relatives au rapport de gestion. L'entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière d'informations sociales et environnementales est reportée. De plus, le rapport de gestion des sociétés non cotées n'est plus à déposer au greffe.
Sommaire :
- Les informations sociales et environnementales
- Publicité du rapport de gestion
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SIMPLIFICATION DU DROIT | RAPPORT DE GESTION | GREFFE | DEPOT LEGAL | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
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