Le télétravail

Article | Note de Synthèse
| 04/2012
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
10 p.
Ref
113762
Résumé
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur le télétravail : durée du travail, rémunération, entretien annuel...

Sommaire :

1- Définition du télétravail
2- Définition du télétravailleur
3- Réversibilité et priorité d’embauche
3.1 Dispositions de l’ANI
3.2 Dispositions légales
4- Durée du travail
5- Rémunération
6-Entretien annuel
7- Frais professionnels
8- Utilisation des NTIC
9- Modèle indicatif de clause contractuelle pour un salarié en télétravail à domicile

Mots clés
TELETRAVAIL | REMUNERATION | ENTRETIEN PROFESSIONNEL | FRAIS PROFESSIONNEL
Voir aussi
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/03/2012

 
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