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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
25 p. |
Ref |
113894 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur les impositions pour les revenus des personnes physiques. Sommaire : 1 L’impôt sur le revenu 1.1 Revenus catégoriels 1.2 Déductions du revenu global 1.3 Revenus exceptionnels 2 Prélèvements sociaux 2.1 Revenus du patrimoine 2.1.1 Détermination de l’assiette imposable aux prélèvements sociaux 2.1.2 Déductibilité partielle de la CSG 2.2 Revenus de placement 2.3 Montant des prélèvements sociaux portant sur les revenus du capital 3 La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 3.1 Foyers fiscaux assujettis 3.2 Assiette de la contribution exceptionnelle 3.2.1 Revenu fiscal de référence 3.2.2 Changement de situation matrimoniale 3.3 Calcul de la contribution exceptionnelle 3.4 Mécanisme de lissage 3.4.1 Principe 3.4.2 Changement de situation matrimoniale
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IMPOSITION | PRELEVEMENTS SOCIAUX | IMPOT SUR LE REVENU | PATRIMOINE |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 |
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