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Auteur |
DJOUM, Jean-Jules |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
455 |
Page(s) |
p. 43-45 |
Ref |
114110 |
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Le 12 avril dernier, les régulateurs de l'audit américain (PCAOB ou Public Company Audit Oversight Board) et allemand (AOC ou Auditor Oversight Commission - APAK ou AbschlussPrüferAufsichtsKommission) ont signé un protocole d'accord 1 qui gouverne les modalités d'inspections communes 2, les échanges d'informations confidentielles et la protection des données à caractère personnel 3. C'est le troisième accord de ce type que le PCAOB signe avec un régulateur de l'Union Européenne après ceux signés avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Des accords similaires existent également entre le PCAOB et les régulateurs suisse et norvégien, ainsi qu'avec d'autres régulateurs en Asie, en Amérique du Nord et au Moyen-Orient. Sommaire : 1- Quelles sont les obligations du PCAOB aujourd'hui en matière d'inspection des cabinets étrangers ? 2- Pourquoi le PCAOB éprouve-t-il autant de difficulté à signer des accords de coopération avec des pays tiers ? 3- Quelles sont les aspects majeurs de cet accord PCAOB-AOC ? 4- Quels enseignements peut-on tirer de cet accord PCAOB - AOC ?
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PCAOB | SECRET PROFESSIONNEL | LOI SARBANES-OXLEY | CABINET D'AUDIT |
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Loi sarbanes-Oxley Pub. Officielle | Loi FindLaw - http://news.findlaw.com/ | 00/07/2002 Le PCAOB américain adopte des règles relatives à la surveillance des cabinets d'audit étrangers Pub. Officielle | Communiqué PCAOB - http://www.pcaobus.org/ | 09/06/2004 Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 |
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