Loi de simplification du droit : mesures en droit boursier

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 30/04/2012
 
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Revue :
Bulletin Rapide de Droit des Affaires
N° de la revue
8
Page(s)
p. 20-21
Ref
114335
Résumé
Cet article présente les mesures en droit boursier de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives.

Sommaire :

- Modification de la réglementation des franchissements de seuils
- Autres mesures

Mots clés
SIMPLIFICATION DU DROIT | BOURSE | MARCHE FINANCIER | FRANCHISSEMENT DE SEUIL
Voir aussi
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/03/2012

 
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