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Auteur |
BROCHARD, Sylvain | BARREL, Pierre | CHAPIN, Pascal | CADRE, Thierry (Le) | GARDETTE, Stéphane |
Revue : | Profession experts - www.bretagne.experts-comptables.fr |
N° de la revue |
108 |
Page(s) |
p.17-23 |
Ref |
114454 |
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Trois textes importants sont parus début mai 2012. Ils marquent une étape importante mais pas totalement définitive dans la concrétisation des évolutions engendrées par les lois des 23 juillet 2010 et 28 mars 2011. Cet article apporte des commentaires et points de vue sur ces décrets. Sommaire : - Le ratio d’encadrement : un assouplissement de la règle. - Le règlement du stage d’expertise comptable : une gestion de stage simplifiée. - Le contrôle de qualité élargi aux AGC : mêmes droits, mêmes devoirs. - Les SPFPL désormais possibles pour les experts comptables. - L’interprofessionalité vue par les avocats.
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PROFESSION COMPTABLE | STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE | CONTROLE DE QUALITE | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | INTERPROFESSIONNALITE |
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Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/03/2011 Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/07/2010 |
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