Loi Warsmann II de simplification du droit

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | COMPTABILITE | 11/5/2012
 
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Auteur
VENDEUIL, Sylvie (de) | FROTTE, Anne
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
19-20
Page(s)
p. 14-24
Ref
114486
Résumé
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann IV », relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives contient de nombreuses dispositions en matière de droit des sociétés. Cette étude en présente une analyse thématique.

Sommaire :

1. Apport partiel d'actif
2. Opérations sur capital
3. Opérations sur valeurs mobilières
4. Tenue des assemblées
5. Approbation des comptes annuels
6. Mandataires sociaux
7. Liquidation
8. Divers
Mots clés
APPORT PARTIEL D'ACTIF | CAPITAL | OPERATION FINANCIERE | VALEUR MOBILIERE | ASSEMBLEE GENERALE | MANDATAIRE SOCIAL | LIQUIDATION
Voir aussi
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/03/2012

 
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