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Auteur |
LEROND, Sylvie |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1171 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
114528 |
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Cet article traite de la donation-partage transgénérationnelle qui permet d’assurer la transmission du patrimoine directement aux petits-enfants dans de bonnes conditions fiscales. Son intérêt s’est encore renforcé depuis la récente augmentation des droits de donation. L’administration vient d’apporter des précisions par voie d’instruction.
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DONATION-PARTAGE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | NUE PROPRIETE | DROIT DE SUCCESSION |
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Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/07/2011 Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Instruction administrative du 20 février 2012, BOI 7 G-1-12 relative aux droits de mutation à titre gratuit. Donations-partages consenties à des descendants de degrés différents (donations-partages transgénérationnelles) avec réincorporation de biens antérieurement donnés aux descendants du donataire initial. Commentaires de l'aricle 9 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) Pub. Officielle | Instruction BOI | 01/03/2012 |
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