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Auteur |
SAINTOURENS, Bernard |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p.335-362 |
Ref |
114678 |
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Cet article analyse la loi 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplifiction du droit et à l'allègement des démarches administratives. Sommaire : I. Statut des dirigeants de société II. Opérations relatives au capital social et aux titres sociaux A. Apports en nature B. Augmentation du capital dans la SARL C. Augmentation de capital réservée aux salariés D. Attribution gratuite d’actions dans les PME E. Apport partiel d’actif III. Réunion des assemblées d’associés et des assemblées spéciales IV. Documents d’information et publicités A. Etablissement et dépôt des comptes sociaux B. Information sur les engagements en matière de développement durable C. Information des actionnaire sur le nombre des droits de vote V. Régime des sanctions A. Les sanctions pénales B. Les nullités et les sociétés anonymes C. Les injonctions D. La suspension des droits E. Les sanctions civiles visant le liquidateur VI. Sociétés et groupement à statuts spécial A. Sociétés civiles de placement immobilier B. Sociétés coopératives C. Sociétés d’exercice libéral D. GIE et GEIE E. Associations
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DROIT DES SOCIETES | STATUT | CAPITAL SOCIAL | AUGMENTATION DE CAPITAL | SARL | AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | APPORT PARTIEL D'ACTIF | DEVELOPPEMENT DURABLE | DROIT DE VOTE | SANCTION | DEPENALISATION | SOCIETE COOPERATIVE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE | ASSOCIATION |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 |
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