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Auteur |
COLMET-DAAGE, Anne |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 5-13 |
Ref |
114697 |
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Cette chronique évoque les décisions rendues par la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) pour l'établissement des comptes individuels établis selon les principes comptables français qui ont un impact fiscal ou permettent d'éclairer la portée de certaines dispositions comptables. Elle souligne que sur de nombreux points, les positions comptables et fiscales se rejoignent, mais que certaines prises de positions comptables sont toutefois susceptibles de créer des risques fiscaux. Enfin, elle précise que les perspectives 2012 dépendent au niveau communautaire, de l'avenir du projet de directive comptable et, au niveau français, de l'issue des travaux conduits par les groupes de travail, existants ou en cours de constitution, de l'ANC. Sommaire : 1. Les prises de positions comptables en 2011 A. - Détermination du résultat imposable B. - Sociétés en difficulté (EJ 209-192 et EC 2010-09, Bull. CNCC n° 161, mars 2011) C. - Qualification des dépenses : comptabilisation en immobilisation ou en charges de certaines dépenses de sécurité (EC 2011-01 Bull. CNCC n° 164, déc. 2011) D. - Règlement « fusion » : champ d'application et interprétation (EC 2011-18, Bull. CNCC n° 162, juin 2011 et EC 2011-30, Bull. CNCC n° 164, déc. 2011) 2. Les perspectives 2012 A. - Le projet communautaire de révision des directives comptables B. - Les travaux en cours de l'ANC
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