La nouvelle contribution économique territoriale

Article | Fiche Client
| 08/2011
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
283
Ref
114725
Résumé
Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative à la nouvelle contribution économique territoriale.



Mots clés
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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