Le point sur les dernières évolutions sur la durée du travail

Article | Fiche Client
| 2008
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
117
Ref
114856
Résumé
Cette fiche rédigée par Infodoc-Experts détaille la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi fait prévaloir les accords d’entreprise sur les accords de branche pour fixer les règles applicables en matière d’heures supplémentaires, de contingent ou de repos compensateur.


Mots clés
TEMPS PARTIEL | TEMPS DE TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS COMPENSATEUR | CONTINGENT
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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