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Auteur |
FERRY, Renaud |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1180 |
Page(s) |
p. 29 |
Ref |
114890 |
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Cet article porte sur l’article 15 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 dite Warsmann II, qui aligne le régime des programmes de rachat d’actions des sociétés dont les titres sont négociés sur un système multilatéral de négociation (Alternext) sur celui des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé (Euronext). Sommaire : 1- Régime avant la réforme A- Régime applicable sur Euronext B- Régime applicable sur Alternext 2- Régime après la réforme
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ALLEGEMENT DE CHARGES | ALTERNEXT | NYSE EURONEXT | ACTION | NEGOCIATION |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 |
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