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Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
353-354 |
Page(s) |
p. 18-19 |
Ref |
115651 |
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Cet article aborde les positions du H3C sur les sujets les plus sensibles du projet de réforme du contrôle légal en Europe. Sommaire : 1- Règles pour le contrôle légal des PME? Proportionnalité - Directive art. 43 bis et 43 ter 2- Encadrement des services non audit - Règlement article 10 3- Désignation des contrôleurs légaux - Directive article 37, Règlement article 32 4- Cabinets d'audit pur/pluridisciplinaires - Règlement article 10.5 5- Rotation des cabinets d'audit - Règlement article 33 6- Co-commissariat aux comptes - Règlement article 32-9
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CONTROLE LEGAL DES COMPTES | CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CABINET D'AUDIT | APPEL D'OFFRE | COMMISSION EUROPEENNE |
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Rapport sur les propositions de réforme du contrôle légal des comptes en Europe Pub. Officielle | Rapport Haut Conseil du Commissariat aux comptes - http://www.h3c.org/ | 03/07/2012 Suite du Livre vert sur l'audit : le rapport du H3C Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/09/2012 |
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