Projet de loi de finances pour 2013

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 5/10/2012
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
39
Page(s)
46 p.
Ref
115784
Résumé
Ce dossier spécial fait le point sur les mesures du projet de loi de finances pour 2013 : l'imposition des revenus et plus-values des particuliers, la nouvelle réforme de l'ISF, la fiscalité des entreprises et les mesures diverses.

Sommaire :

- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des entreprises
- Autres mesures fiscales
- Mesures sociales
Mots clés
EXONERATION | AIDE AUX CHÔMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE | COTISATION SOCIALE | AUTO-ENTREPRENEUR | CHARGES PATRONALES | AGRICULTURE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | QUOTIENT FAMILIAL | BAREME | PLUS VALUE | LONG TERME | REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT | FISCALITE ENVIRONNEMENTALE | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CESSION | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2013
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2012

 
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