Proposition d’une démarche dans le cadre du changement de régime fiscal d’une association : son assujettissement aux impôts commerciaux

Article | Article de revue
AUDIT | 9/2012
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
356
Page(s)
 p. 30-31
Ref
 115816
Résumé
Cet article présente le mémoire d’expertise comptable soutenu par Eric Ernst en décembre 2011 : "Proposition d’une démarche dans le cadre du changement de régime fiscal d’une association : son assujettissement aux impôts commerciaux. Association d’éducation populaire oeuvrant dans les domaines de l’animation, de la formation citoyenne, de l’accueil, de l’hébergement et de la restauration".
Mots clés
MÉMOIRE D'EXPERTISE COMPTABLE | REGIME FISCAL | ASSOCIATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Proposition d'une démarche dans le cadre du changement de régime fiscal d'une association : son assujettissement aux impôts commerciaux. Association d'éducation populaire oeuvrant dans les domaines de l'animation, de la formation citoyenne, de l'accueil, de l'hébergement et de la restauration
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2011
 
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