Coup de rabot sur la déduction fiscale des intérêts d’emprunt dans les LBO

Article | Article de revue
FISCAL | 22/10/2012
 
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Auteur
HEPP, Laurent | LE ROUX, Pierre
Revue :
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity
Page(s)
p. 2-3
Notes
Supplément de la revue Option Finance n° 1193 du 22/10/2012
Ref
115905
Résumé
En instituant une règle générale de non déduction partielle des intérêts d’emprunts, le PLF pour 2013 présenté le 28 septembre en Conseil des Ministres aura, s’il est adopté, un impact généralisé sur l’ensemble des opérations de LBO de taille significative qu’elles soient nouvellement réalisées ou déjà en cours.

Sommaire :

1. La législation existante : le parcours d’obstacles des mesures anti-abus
2. La réforme en cours d’adoption : coup de rabot généralisé de 15 % puis 25 %
Mots clés
EFFET DE LEVIER | INTEGRATION FISCALE | DEFICIT FISCAL | DEDUCTION FISCALE | EMPRUNT | INTERET | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Budget : loi de finances 2013
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2012

 
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