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Le plan comptable général annexé au présent règlement est approuvé et se substitue au plan comptable général annexé à l’arrêté du 27 avril 1982, modifié et complété par l’article 2 de l’arrêté du 9 décembre 1986.
Le règlement et son annexe s’appliquent à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation législative ou réglementaire d’établir des comptes, sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques.
L’arrêté du 27 avril 1982 et l’article 2 de l’arrêté du 9 décembre 1986 susvisé sont abrogés.
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PCG | FRANCE
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