L’article 12 de la loi Warsmann II ou le reporting extra-financier "extra" allégé !

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 5/2012
 
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Auteur
MALECKI, Catherine
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
5
Page(s)
p. 411-414
Ref
116234
Résumé
L’article 12 de la loi Warsmann II propose un allégement du reporting extra-financier tel qu’il a été conçu avec ambition par la loi Grenelle II. Report de calendrier, informations extra-financières dans les groupes de sociétés, distinction sociétés cotées/sociétés non cotées sont concernés par cet allégement qui apporte paradoxalement des modifications qui s’avèrent loin d’être superficielles au regard de la portée et du rôle de l’information extra-financière.

Sommaire :

I – Un réaménagement du calendrier
II – La distinction sociétés cotées/sociétés non cotées : un retour en arrière ou un allégement justifié ?
III – Le périmètre du reporting extra-financier : une simplification à un rapport unique établi par la société mère
Mots clés
SIMPLIFICATION DU DROIT | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | RAPPORT ANNUEL
Voir aussi
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/03/2012

 
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