La loi Warsmann II relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – aspects de droit des sociétés (2de partie)

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 5/2012
 
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Auteur
COURET, Alain | DONDERO, Bruno
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
5
Page(s)
p. 441-452
Ref
116238
Résumé
La nouvelle loi de simplification édicte une kyrielle de modifications et d’ajustements techniques apportés à des règles spécifiques : gouvernance des sociétés commerciales et particulièrement des PME, apports en nature, opérations sur capital, assemblées, sanctions,...

Sommaire :

I – Les sanctions
II – Mesures diverses
Mots clés
SIMPLIFICATION DU DROIT | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | RAPPORT ANNUEL | DROIT DES SOCIETES | SANCTION
Voir aussi
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/03/2012

La loi Warsmann II relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – aspects de droit des sociétés (1re partie)
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/04/2012

 
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