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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
400 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
116324 |
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L'ANC a adopté le règlement n° 2012-03 relatif à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'énergie. Sommaire : - Un nouveau mécanisme - Deux types d'acteurs économiques - Les nouveautés du modèle "production" - Le modèle « négoce » - Les informations en annexe - Application rétrospective
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE | GAZ A EFFET DE SERRE | QUORUM |
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Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 04/10/2012 Arrêté du 28 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-3 du 4 octobre 2012, n° 2012-4 du 4 octobre 2012, n° 2012-5 du 8 novembre 2012, n° 2012-6 du 30 novembre 2012 et n° 2012-7 du 3 décembre 2012 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/12/2012 |
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