Elections dans les TPE : Une grande première

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2012
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
358
Page(s)
p. 23
Ref
116525
Résumé
Cet article après avoir rappeller que les élections dans les TPE résultent de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, complétée par la loi du 15 octobre 2010, précise les organisations syndicales concernées, ainsi que leurs principaux enjeux.


Mots clés
ELECTION PROFESSIONNELLE | SYNDICAT | REPRESENTANT SYNDICAL
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/10/2010

 
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