Projet de loi de finances pour 2013 : de nouvelles mesures défavorables aux entreprises !

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2012
 
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Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
11
Page(s)
p. 2-6
Ref
116697
Résumé
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 comporte un ensemble de mesures très rigoureuses pour les entreprises, qui épargne toutefois les PME.

Sommaire :

- Des mesures de rendement applicables dès l'exercice 2012
- Des mesures ciblées applicables à compter de 2013
Mots clés
LOI DE FINANCES | PME | FISCALITE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Budget : loi de finances 2013
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2012

 
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