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Auteur |
LECOURT, Arnaud |
Revue : | Revue Lamy Droit des affaires |
N° de la revue |
71 |
Page(s) |
p. 10-17 |
Ref |
116857 |
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Cet article présente les différents aspects de droit des sociétés de la loi Warsmann IV relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Sommaire : I La simplification des dispositions relatives à l’information des tiers II L’assouplissement du régime des apports en nature et des opérations sur le capital III Allégement des règles relatives aux décisions collectives d’associés IV L’allégement des règles concernant les dirigeants sociaux V La modification du régime de certaines sociétés atypiques
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SIMPLIFICATION DU DROIT | DROIT DES SOCIETES | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | OPERATION FINANCIERE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | ASSOCIE |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 |
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