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Auteur |
BROWNE, Tom |
Thème(s) |
Comptabilité étrangère | Audit et commissariat aux comptes | Contrôle de gestion |
secteur(s) |
Groupe de sociétés | Industrie (PMI, automobile, chimie) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
196 p. |
Ref |
117276 |
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Ce mémoire identifie les risques fiscaux associés aux contrats intragroupe, tant sur le fond que sur la forme de ces contrats. Il propose un ensemble de règles à respecter afin de maîtriser au mieux ces risques, ainsi qu'un dossier de travail et de suivi. Ces outils sont destinés à sécuriser l'expert-comptable dans le cadre de sa mission d'accompagner les groupes de PME industriels et commerciaux dans la contractualisation et l'exécution de leurs opérations internes sous l'angle de l'irréprochabilité fiscale. Sommaire : I- Les conventions intragroupes - A la recherche de l'équilibre des intérêts entre sociétés liées sous l'oeil critique de l'Administration Fiscale A- Les conventions intragroupes- outil de droit permettant de réglementer les échanges économiques au sein du groupe 1- Un constat- Le groupe est un espace à multiple facettes, complexe et mal délimité 2- La convention intragroupe- outil de bornage de cet espace 3- Identification des zones de risque fiscales associées aux principales conventions susceptibles d'exister dans les groupes B- Le conflit entre l'intérêt social et l'intérêt supérieur du groupe 1- L'intérêt social et le principe d'autonomie des sociétés membres du groupe 2- L'intérêt du groupe- seule justification possible à une « atteinte » nuancée de la primauté de l'intérêt social individuel C- Les conventions intragroupes à l'épreuve de la critique de l'Administration fiscale 1- La présomption« réfragable »de l'opposabilité des conventions intragroupes 2- L'intégration fiscale- Assurance tous risques ? 3- Les autres précautions à prendre II- La rédaction des conventions intragroupes- Etape primordiale dans la gestion des risques fiscaux au sein du groupe A- L'intérêt d'une formalisation systématique des conventions intragroupes 1- La convention intragroupe est avant tout un contrat, et doit à ce titre respecter les dispositions du droit des contrats 2- ..... Tout en comportant certaines spécificités 3- La nécessité de formaliser les conventions intragroupes B- Proposition d'une démarche méthodologique pour la construction de conventions intragroupes 1- La recherche des synergies, ou l'art de confronter les besoins aux ressources 2- L'architecture générale d'une convention intragroupe 3- Le Préambule- le coeur de la convention C- Les obligations contractuelles et leurs contreparties 1- Les obligations réciproques des contractants 2- La notion de contrepartie III- Le suivi et la défense des conventions intragroupes A- L'environnement économique évolue .... Les conventions aussi 1- Les Dangers de« L'immuabilité conventionnelle» 2- Identifier et cerner les clauses à risque B- La gestion des conflits avec l'Administration 1- La préparation et le déroulement de la vérification de comptabilité 2- Gérer la phase précontentieuse 3- Et quand le contentieux devient inévitable C- Les conventions transfrontalières face à l'Administration Fiscale 1- Le contexte et la notion de prix de transfert 2- Les pouvoirs de contrôle et de rectification de l'Administration 3- Rédiger et défendre les conventions intragroupes transfrontalières
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