Code des entreprises en difficultés 2013

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DROIT DES AFFAIRES | 2013
 
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Auteur
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne
Revue :
LexisNexis
Cote
USUEL
Page(s)
1135 p.
Num. Edition
2ème édition
Ref
117770
Résumé
Ce Code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Celui-ci est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.


Mots clés
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Voir aussi
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/03/2012

 
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