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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
23 |
Page(s) |
p. 2-83 |
Ref |
118230 |
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La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Elle transpose dans la loi certaines stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux. Ce numéro de DO Actualité commente les principale mesures de la loi. Sommaire : - Contrat de travail - Prévoyance - Formation professionnelle - Préservation de l’emploi - Licenciement pour motif économique - Chômage - Représentation du personnel - Charges sociales sur salaires - Contentieux
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | PORTABILITE | MUTUELLE | PREVOYANCE | FORMATION | DELEGUE DU PERSONNEL | TEMPS PARTIEL | DELAI DE PRESCRIPTION | CONTRAT DE TRAVAIL | CHARGE CONSTATEE D'AVANCE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Pub. Officielle | Convention collective et Accords Source Officielle | 11/01/2013 |
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