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Auteur |
COURSIER, Philippe | BARON, Pascale | PIGNAUD, Xavier | CESARO, Jean-François | DANIEL, Jérôme | JEANSEN, Emeric | ROZEC, Philippe | VATINET, Raymonde |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
26 |
Page(s) |
33 p. |
Ref |
118377 |
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Si l'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi légalise le dispositif convenu entre les partenaires sociaux pour généraliser la « couverture complémentaire santé » à toutes les entreprises, au plus tard au 1er janvier 2016, il n'est pas certain qu'employeurs et salariés puissent se satisfaire de toutes ses modalités de mise en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé. Sommaire : - Quelle généralisation pour quelle couverture complémentaire santé ? - Généralisation de la couverture « frais de santé » et de la portabilité - Le contrat de travail à temps partiel et le contrat de travail intermittent - Le contrat de travail à temps partiel : modèle - Participation des salariés à la gestion de l'entreprise, nouvelle formule - La participation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés - Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences
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PROTECTION COMPLEMENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | CONTRAT DE TRAVAIL | TEMPS PARTIEL | TRAVAIL INTERMITTENT | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | PARTICIPATION |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 Loi relative à la sécurité de l'emploi - Partie 1 Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 18/06/2013 Loi relative à la sécurité de l'emploi - Partie 3 Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 09/07/2013 |
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